Conditions générales de vente


Article 1. Contrat

Le présent contrat définit la prestation du désigné Client et prend effet à la signature de l’un des cosignataires

Article 2 – Versement des acomptes et règlement

Un acompte correspondant à 30% du montant total est demandé à la signature du contrat. Le solde de 70% est à régler le jour de la prestation. Les parties conviennent expressément que les photographies ne seront pas livrées à défaut de paiement de la totalité de la somme.

Article 3 – Annulation


En cas d’annulation de la part des mariés, la totalité du montant de la prestation reste dû. En cas de force majeure ou d’imprévu de la part du photographe, il en informe les mariés, qui auront le choix entre un remboursement immédiat de la totalité de l’acompte versé au titre de l’acompte, ou le remplacement par un photographe partenaire sélectionné et recommandé par le Photographe.

Article 4 – Livraison des photos

La restitution des photos se fera sous 15 à 45 jours environ après le mariage.

Article 5 – Durée de la prestation

La durée de la prestation débutera et prendra fin à l’heure choisie par le Client et défini dans le contrat. Les horaires sont définis et mentionnés sur le contrat. Tout dépassement engendrera un supplément de 200€ par heure supplémentaire sous réserve de l’acceptation au préalable du photographe.

Article 6 – Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont offerts lorsque la distance de déplacement depuis le domicile du photographe jusqu’aux différents lieux de la prestation est inférieure à 50 km. Au delà de cette distance, ils seront calculés au prorata des kilomètres supplémentaires, sur la base de 0,50€ du kilomètre supplémentaire. Un repas chaud est à prévoir en soirée et sera à la charge du client. Tout manquement fera l’objet d’un supplément forfaitaire de 100€ au titre d’un dédommagement.

Article 7 – Droits d’auteur

La cession des droits d’auteurs (photos numériques originales) est faite à la remise des photos. Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photos dans le cadre de son site Internet et tout autres médias qui lui appartient (book, brochure etc.) pour une durée de 50 ans, que ce soit intégralement, partiellement ou par extraits. Les clients sont en charge de collecter les droits auprès de leurs invités. Le client s’engage à ne pas donner les fichiers originaux à un quelconque tiers et prestataire sans une autorisation expresse de la part du photographe.

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