PSAN : ce que change MiCA et comment vérifier une plateforme en 2026
Par Julien Roman · Publié le 16 novembre 2026

Un PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) est une société qui achète, vend ou conserve des cryptomonnaies pour ses clients en France. Depuis le 1er juillet 2026, la période transitoire française est terminée : seuls les prestataires agréés selon le règlement européen MiCA peuvent fournir ces services. Vérifier le statut d'une plateforme prend quelques minutes.
L'essentiel
- Le régime PSAN, créé par la loi PACTE de 2019, imposait un enregistrement auprès de l'AMF (Autorité des marchés financiers), qui ne garantissait pas la solidité de la plateforme.
- Le règlement européen MiCA s'applique aux prestataires (appelés CASP, ou PSCA en français) depuis le 30 décembre 2024.
- La période transitoire française a pris fin le 1er juillet 2026, selon l'AMF.
- Un prestataire qui continue sans autorisation encourt deux ans d'emprisonnement et 30000€ d'amende.
- Pour vérifier une plateforme, consulte les listes de l'AMF et le registre européen de l'ESMA, puis le pays qui l'a agréée.
Qu'est-ce qu'un PSAN exactement ?
PSAN est le sigle de « prestataire de services sur actifs numériques », c'est-à-dire un service qui permet d'échanger des cryptomonnaies contre de la monnaie légale, d'échanger des cryptomonnaies entre elles ou de les garder pour le compte de clients. Les plateformes d'achat-vente comme les services de conservation entrent dans cette catégorie.
Le régime français a été créé par la loi PACTE de 2019. Il imposait aux PSAN de s'enregistrer auprès de l'AMF, l'autorité qui régule les marchés financiers en France. Cet enregistrement ne signifiait pas que l'AMF avait vérifié la solidité de la plateforme, ni sa capacité à protéger les fonds des clients. C'est une différence importante avec les agréments.
Les PSAN ne sont donc pas tous égaux. Un enregistrement, un agrément européen ou une simple présence sur un site ne disent pas la même chose. Lis aussi notre article sur les arnaques crypto pour repérer les faux services.
Qu'est-ce que MiCA et qui est concerné ?
MiCA (Markets in Crypto-Assets, les marchés de crypto-actifs) est le règlement européen qui encadre les cryptomonnaies et les stablecoins dans toute l'Union européenne. Il définit les prestataires de services sur crypto-actifs, appelés CASP en anglais et PSCA en français. Ces règles s'appliquent aux prestataires depuis le 30 décembre 2024.
MiCA couvre un large éventail de services : exploitation d'une plateforme de négociation, échange entre cryptos et monnaie légale, exécution d'ordres, transferts, garde et administration des actifs, gestion de portefeuille ou conseil en investissement. Une société qui propose l'un de ces services doit être autorisée.
Une société peut obtenir l'agrément auprès de l'autorité de son pays. Pour une entité française, c'est l'AMF. Certaines entités déjà régulées, comme des banques ou des sociétés d'investissement, peuvent simplement notifier leur activité crypto à leur autorité, si la notification est jugée complète.
Quelle était la période transitoire en France ?
La loi française avait prévu une période transitoire pour que les PSAN déjà présents continuent leur activité le temps d'obtenir l'agrément MiCA. Selon l'AMF, les PSAN enregistrés ou agréés en France, ou qui fournissaient ces services avant l'entrée en application de MiCA, pouvaient poursuivre jusqu'au 1er juillet 2026.
À partir de cette date, seuls les prestataires autorisés comme PSCA pouvaient fournir des services sur crypto-actifs en France. L'AMF avait demandé aux PSAN de mettre en œuvre un plan de cessation ordonnée à partir du 30 mars 2026 au plus tard.
Les sanctions sont sévères. Selon l'AMF, un prestataire non autorisé qui continue son activité après le 1er juillet 2026 encourt deux ans d'emprisonnement et 30000€ d'amende, en application du Code monétaire et financier. L'AMF peut aussi publier une liste de prestataires non autorisés, assortie d'une mise en garde, et demander en justice le blocage de leurs sites.
Quels sont les statuts possibles aujourd'hui ?
Le tableau ci-dessous résume les statuts que tu peux rencontrer. Le plus important est le dernier : il dit si la plateforme a le droit de travailler avec toi.
| Statut | Ce que ça veut dire | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|---|
| PSCA agréé (MiCA) | Une autorité européenne a autorisé la société à fournir des services crypto dans toute l'Union européenne | Le pays de l'agrément et la présence sur le registre ESMA |
| Notification (entité déjà régulée) | Une banque ou une société d'investissement a notifié son activité crypto à son autorité | Que la notification a bien été acceptée |
| PSAN enregistré (ancien régime) | Enregistrement AMF, qui n'est pas un agrément | Que la société n'est plus autorisée à servir des clients après le 1er juillet 2026 |
| Non autorisé | Aucune autorisation pour servir des clients français | Présence sur les listes de mise en garde de l'AMF |
Comment vérifier une plateforme en cinq étapes ?
- Note le nom exact de la société, tel qu'il apparaît dans les mentions légales du site, et son pays d'enregistrement.
- Consulte le registre européen des prestataires agréés MiCA publié par l'ESMA, puis la liste des PSAN radiés publiée par l'AMF.
- Vérifie que le nom figurant au registre correspond exactement à celui de la plateforme. Les faux sites copient souvent un logo sans l'entité réelle.
- Méfie-toi des contacts non sollicités : aucune plateforme sérieuse ne demande ton mot de passe ni ta phrase de récupération (la seed phrase, voir notre article sur la seed phrase).
- Compare les conditions : frais, délais de retrait, stablecoins proposés et conditions générales. Un rendement annoncé sans explication est un signal d'alerte.
Pour vérifier les comptes officiels de Julien Roman, consulte la liste de ses comptes officiels.
Quelles plateformes ont un agrément MiCA ?
Selon Finance Magnates, à la date de son article du 25 juin 2026, plusieurs grandes plateformes avaient obtenu un agrément, avec des pays différents :
- Kraken est agréée par la Central Bank of Ireland, la banque centrale irlandaise. L'article précise qu'elle détient aussi une licence MiFID II, qui couvre les produits financiers plus complexes.
- Coinbase est agréée par la CSSF, le régulateur financier luxembourgeois, via Coinbase Luxembourg S.A. (lien commercial : Julien Roman perçoit une commission si tu ouvres un compte avec son code).
- Bitpanda est agréée par la FMA, le régulateur autrichien.
- Binance n'avait pas d'agrément MiCA à cette date. Sa demande auprès de l'autorité grecque a été retirée le 21 juin 2026 (détails dans l'avis sur Binance).
Ces statuts évoluent vite. Avant de déposer de l'argent, vérifie toujours le registre officiel, car un article de presse peut être dépassé par une décision récente.
Quels risques éviter avec une plateforme non autorisée ?
Une plateforme sans autorisation n'est soumise à aucune des règles de MiCA. En cas de problème, il est plus difficile de faire valoir tes droits, de récupérer tes fonds ou de savoir qui est responsable.
- Le retrait peut être bloqué ou ralenti sans explication.
- Les faux sites imitent des plateformes connues et demandent des identifiants ou des virements.
- Les faux conseillers qui te contactent en privé sur Telegram ou WhatsApp pour « doubler » ton argent relèvent très souvent de l'arnaque.
- Un rendement élevé présenté comme garanti est un signal d'arnaque. Aucun prestataire sérieux ne garantit de gain.
Que change MiCA concrètement pour toi ?
MiCA ne supprime pas le risque de perte. Il encadre la manière dont les plateformes agréées doivent se comporter. Les règles prévoient notamment que les prestataires séparent les fonds de leurs clients de leurs propres fonds, qu'ils informent clairement des risques, et qu'ils disposent de procédures pour traiter les réclamations.
Une plateforme agréée peut être contrôlée et sanctionnée par son autorité, ce qui n'est pas le cas d'une société non autorisée. La protection dépend toutefois aussi du pays et des règles nationales en cas de faillite. Lis les conditions générales et les documents d'information avant de déposer des fonds.
MiCA ne protège pas contre les erreurs de l'utilisateur : un mauvais réseau de transfert, une adresse mal copiée ou un mot de passe partagé restent ta responsabilité.
Que faire si une plateforme cesse ses activités en France ?
Une plateforme qui n'obtient pas l'agrément doit cesser ses services à la date fixée par l'autorité. Les clients reçoivent en général des instructions précises : retrait, conversion ou transfert. Ces délais sont souvent courts, et il ne faut pas attendre la dernière semaine pour agir.
- Lis le message officiel de la plateforme, sans cliquer sur les liens reçus par message privé.
- Note la date limite et les options de retrait.
- Exporte l'historique complet de tes opérations.
- Retire tes actifs vers un prestataire agréé ou vers un portefeuille dont tu gardes les clés, après avoir vérifié les adresses.
L'historique a aussi une utilité fiscale : il servira à remplir le formulaire 2086 si tu as vendu des cryptos. Voir notre article sur le formulaire 2086.
Questions fréquentes
PSAN et PSCA, est-ce la même chose ?
Non. PSAN est le nom du régime français issu de la loi PACTE. PSCA est le nom donné par MiCA aux prestataires de services sur crypto-actifs. Depuis le 1er juillet 2026, seuls les PSCA autorisés peuvent servir des clients en France.
Un enregistrement AMF vaut-il agrément ?
Non. L'enregistrement était une obligation administrative. L'agrément MiCA suppose une vérification plus poussée des règles de fonctionnement, des fonds et de la gouvernance de la société.
La plateforme doit-elle être située en France ?
Non. Un agrément accordé dans un autre pays de l'Union européenne permet de fournir des services dans toute l'Union, sous contrôle de l'autorité qui l'a accordé. Vérifie le pays de l'agrément sur le registre.
Que faire si ma plateforme n'apparaît pas dans les registres ?
Renseigne-toi auprès de l'AMF avant de déposer de l'argent. Si tu as déjà des actifs sur cette plateforme, prépare un retrait en suivant ses procédures officielles et n'utilise pas de transfert proposé par un inconnu.
Où signaler une arnaque crypto ?
Tu peux signaler un contenu ou un site frauduleux sur la plateforme gouvernementale Pharos, et contacter AMF Epargne Info Service pour être orienté. Garde toutes les preuves : messages, captures d'écran et transactions.
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Sources
- AMF, rappel sur la période transitoire pour les PSAN (1er juillet 2026)
- AMF, liste des PSAN radiés
- ESMA, communiqué du 8 octobre 2026 sur les services liés aux stablecoins non autorisés (en anglais)
- Finance Magnates, « Europe's Crypto Market After July 1 » (25 juin 2026, en anglais)
Ce contenu est pédagogique et ne constitue pas un conseil en investissement. Investir dans les cryptomonnaies comporte un risque élevé de perte, partielle ou totale, du capital.
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